Huissier de Justice

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Etude compétente sur le département des Hauts-de-Seine

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Le constat nouvelles technologies par un Huissier BOIS-COLOMBES Hauts de Seine 92

Les avancées des nouvelles technologies s’intègrent au jour le jour dans notre quotidien. Internet et les smartphones font désormais partie intégrante de notre quotidien, et le droit en général doit s'adapter à ces moyens de communication en pleine expansion afin de continuer à protéger les libertés individuelles de chacun.

Formés aux nouvelles exigences légales et jurisprudentielles en matière de constatations dédiées aux nouvelles technologies, nos constats peuvent vous fournir les éléments probants nécessaires à la préservation de vos droits et de vos intérêts, et à l’établissement de la preuve en cas de violations de ceux-ci.

Le constat internet :

Si internet est un formidable moyen de communication, désormais disponible à chaque instant, où que l’on soit, c’est également le lieu de prédilection de nombreuses violations de vos droits : diffamation, dénigrement, plagiat, ou encore contrefaçon ne sont qu’un échantillonnage des préjudices que vous pouvez subir sur la toile.

Nous réalisons les constat sur Internet dans le respect strict des protocoles imposés par la jurisprudence, et dans les délais les plus brefs, afin de vous garantir l’obtention d’une preuve du préjudice subi, et vous permettre d’engager les procédures judiciaires nécessaires pour faire cesser les troubles et en obtenir réparation.

Le Constat de dépôt :

En matière de propriété intellectuelle, il est primordial de pouvoir se protéger et d’établir non seulement la paternité d’une œuvre, mais également son antériorité. Nous réalisons pour vous des constats de dépôt de vos œuvres : cela vous permettra d’obtenir une preuve formelle de la date à laquelle vous l’avez déposée, et établira à votre profit une présomption de paternité.

En cas d’utilisation, de diffusion ou de revendication de votre création par un tiers, vous pourrez donc faire valoir vos droits.

En matière de propriété industrielle, seul le dépôt à l’INPI fait foi. Nous pouvons cependant constater l’existence de la création, et son avancement, afin de vous permettre de prouver son antériorité.

Le constat de SMS ou de messages vocaux :

La quasi-totalité de nos communications passent de nos jours par nos téléphones portables, par messages textes, appels vocaux ou messages vocaux. Ils ont donc vocation à recevoir un grand nombre d’informations, dont certaines peuvent contenir des preuves d’un harcèlement ou de menaces par exemple. Nous pouvons dresser un procès-verbal de transcription de la présence de messages écrits (SMS ou TEXTOS) ou de messages vocaux sur votre téléphone portable. Parfaitement admis comme moyen de preuve par la jurisprudence, ils vous permettront de protéger vos droits.