Huissier de Justice

12 place de la Rpublique
à BOIS-COLOMBES (92270)
Etude compétente sur le département des Hauts-de-Seine

Tél. : 01 42 42 25 87
Fax : 01 42 42 45 48
Constat & urgence : 06 46 00 94 04

huissier@exactys.com

Le trouble du voisinage rgl par un Huissier de BOIS-COLOMBES

Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?

Les troubles de voisinage se caractérisent par un comportement anormal et excessif. Ils peuvent prendre de nombreuses formes. A titre d’exemple, il peut s’agir :

Comment y mettre fin ?

Deux approches complémentaires sont possible :

La base commune de ces approches réside dans la réalisation d’un constat par Huissier de justice, dont le but est de prouver l’existence du trouble du voisinage.

La réalisation du constat 

Sur votre demande, je ou tout Clerc habilité à procéder aux constats près de l'Office se déplacera dans les meilleurs délais pour réaliser toutes les constatations utiles à votre domicile ou sur la voie publique.

Les constatations devant se dérouler sur une propriété privée ne pourront en revanche être réalisées qu’avec l’autorisation des propriétaires et/ou occupants des lieux ou par décision du Juge. Dans ce dernier cas, l’étude peut se charger pour vous d’obtenir l’autorisation du Juge.

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations à ce sujet.

Il vous sera remis un procès-verbal de constat relatant avec exactitude et impartialité la situation rencontrée. Il vous servira à prouver le trouble subi.

L’approche amiable : la dénonciation du constat à l’auteur du trouble 

Dénoncer le constat à l’auteur du trouble : ceci poursuit une double finalité :

L’approche judiciaire : la saisine du Juge :

En cas d’échec de la phase amiable, nous pouvons vous assister dans la résolution du litige en saisissant la juridiction compétente (assignation, requête) qui rendra une décision.

Une fois celle-ci obtenue, nous nous assurerons de sa bonne exécution afin de faire cesser définitivement le trouble subi.