Le trouble du voisinage réglé par un Huissier de BOIS-COLOMBES
Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ?
Les troubles de voisinage se caractérisent par un comportement anormal et excessif. Ils peuvent prendre de nombreuses formes. A titre d’exemple, il peut s’agir :
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Du non-respect d’une servitude de passage,
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D’un problème lié à la mitoyenneté,
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De la présence d’arbres ou de constructions à une distance non règlementaire,
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D’un tapage nocturne ou diurne,
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D’odeurs,
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D’une décharge sauvage…
Comment y mettre fin ?
Deux approches complémentaires sont possible :
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une approche amiable avec prise de contact avec l’auteur du trouble
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une approche juridictionnelle en cas d’échec de la solution amiable.
La base commune de ces approches réside dans la réalisation d’un constat par Huissier de justice, dont le but est de prouver l’existence du trouble du voisinage.
La réalisation du constat
Sur votre demande, je ou tout Clerc habilité à procéder aux constats près de l'Office se déplacera dans les meilleurs délais pour réaliser toutes les constatations utiles à votre domicile ou sur la voie publique.
Les constatations devant se dérouler sur une propriété privée ne pourront en revanche être réalisées qu’avec l’autorisation des propriétaires et/ou occupants des lieux ou par décision du Juge. Dans ce dernier cas, l’étude peut se charger pour vous d’obtenir l’autorisation du Juge.
N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples informations à ce sujet.
Il vous sera remis un procès-verbal de constat relatant avec exactitude et impartialité la situation rencontrée. Il vous servira à prouver le trouble subi.
L’approche amiable : la dénonciation du constat à l’auteur du trouble
Dénoncer le constat à l’auteur du trouble : ceci poursuit une double finalité :
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Lui faire prendre conscience de la gêne occasionnée et de la non-conformité à la loi et ce afin de permettre d’engager une négociation amiable sur la résolution de la difficulté,
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Démontrer votre volonté de mettre fin à la situation conflictuelle dans les meilleures conditions, tout en rappelant que vous possédez les atouts nécessaires à une intervention judiciaire en cas d’absence de réaction de sa part.
L’approche judiciaire : la saisine du Juge :
En cas d’échec de la phase amiable, nous pouvons vous assister dans la résolution du litige en saisissant la juridiction compétente (assignation, requête) qui rendra une décision.
Une fois celle-ci obtenue, nous nous assurerons de sa bonne exécution afin de faire cesser définitivement le trouble subi.
