Consultation Juridique

Juriste de proximité, l’Huissier de Justice est là pour vous accompagner, jour après jour, dans votre vie privée ou professionnelle.

Disposant d’une formation juridique poussée, lui donnant un large champ de compétence dans de nombreux domaines du droit, il est parfaitement apte à répondre à vos questions les plus complexes.

Il dispose en outre d’une solide expérience des situations conflictuelles et des usages locaux des juridictions, qui lui permettent de vous conseiller au mieux de vos intérêts; ainsi qu’une parfaite connaissance du terrain, lui donnant une approche pragmatique des difficultés que vous rencontrez.

En effet, la multiplication des normes et la complexité croissante de celles-ci empêchent les non professionnels du droit d’avoir une vision claire et précise des règles qui leur sont applicables.

Nous sommes à votre disposition afin de vous conseiller

sur rendez-vous à l'étude.

DANS QUELS DOMAINES L’HUISSIER DE JUSTICE PEUT IL DONNER DES CONSUlTATIONS JURIDIQUES?

• Droit de la famille  : abandon de domicile, pension alimentaire, droit de garde, PACS, union libre, régimes matrimoniaux, etc.
• Rapports locatifs  : baux d’habitation, conflits entre bailleurs et locataires, loyers impayés, retards de paiement, procédure d’expulsion, etc.
• Conflits de voisinage  : bruits, nuisances, mitoyenneté, etc.
• Conflits liés à la propriété patrimoniale ou intellectuelle  : contrefaçon, plagiat,
• Consommation  : clause abusive, non-conformité d’une marchandise livrée, etc.
• Gestion des impayés  : diminution des encours et mise en place de procédures efficaces, opportunité d’engager des poursuites, etc.
• Procédure civile  : conseils sur les procédures adaptées à votre dossier, prescription, etc.
• Surendettement  : explication des différentes phases de la procédure, contestation de la recevabilité de plans de surendettement, dénonciation de plans en cas de non-respect, etc.
• Constitution des statuts,baux,congés  : pour leur rédaction et leur délivrance dans les délais prescrits par la loi, etc.
• Garantie des droits de l’entreprise  : contrats, concurrence, contrefaçon, mesures conservatoires, etc.
• Conflits salariaux, licenciement,
• Protocoles d’accord et transactionnels, rédaction, application et homologation judiciaire,
• Immobilier  : demandes de reports de crédits, inscription d’hypothèques, gestion des dégâts des eaux ou dus aux intempéries.
• Recouvrement des créances alimentaires,
• Procédures d’exécutions  : conseils sur les procédures adaptées à votre dossier, prescription, forclusion, demandes de délais de grâce, contestations de saisies et oppositions à contrainte ou à ordonnance d’injonction de payer.

L'acte sous seing privé est l'oeuvre des parties, sans l'intervention de l'Officier public et ministériel, il est signé uniquement par les parties.

Mon rôle est de vous assister afin de vous assurer de la conformité formelle et juridique du contenu de l'acte.

Exemples de domaines d'intervention :

• reconnaissance de dette
• protocole transactionnel
• contrat de baux d'habitation
• contrat de baux commerciaux etc.