Huissier de Justice

12 place de la République
à BOIS-COLOMBES (92270)
Etude compétente sur le département des Hauts-de-Seine

Tél. : 01 42 42 25 87
Fax : 01 42 42 45 48
Constat & urgence : 06 46 00 94 04

huissier@exactys.com

Les jeux-concours par un Huissier BOIS-COLOMBES Hauts de Seine 92

Déposer le règlement d’un jeu-concours auprès d’un Huissier de justice vous garantit sa conformité aux lois et règlements.

Les règles qui entourent leur organisation sont strictes et leur non-respect est lourdement sanctionné.

Ma mission consiste à :

Mon intervention s'effectue donc nécessairement avant l’ouverture du jeux-concours en assurant ou en contrôlant la rédaction du règlement.

Je contrôle : 

Pendant le déroulement, je peux :

A l’issue du jeux-concours :